Déposée le 19 juillet 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PANEXTAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERMENTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PANEXTAS domicilié(e) 3 Allée de la Garenne, Z.I. Nord, 28100 DREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 443 468 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET de BOISSE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.
La marque FERMENTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMENTIQUE est expirée depuis le 19 juillet 2004.
PANEXTAS a également déposé les autres marques suivantes : PANEXTAS , PANEXTAS
PANEXTAS (Société à Responsabilité Limitée) - 3 Allée de la Garenne, Z.I. Nord, 28100 DREUX - France - SIREN 320443468
CABINET de BOISSE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Produits chimiques, ingrédient d'origine chimique utilisés dans la fabrication des aliments, améliorants pour le pain.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices, glaces à rafraîchir.Ingénierie, recherches en chimie; - recherches techniques, recherches dans le domaine de la fabrication d'ingrédients pour produits alimentaires
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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